Christine Masquida
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Pons
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MASQUIDA (Christine), veuve PONS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence
=
"
La Pacaudière (Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
42
"
JORFTEXT000032974587
(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 2016
06/08/2016
De:
Christine Masquida, épouse Pons
notaire
La Pacaudière (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000352757
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1990
19/12/1990